Dans un procès Motorola vs Microsoft, ce qui est maintenant la filiale de Google réclame 4 milliards de dollars par an à Microsoft jusqu’en 2017 pour l’utilisation de 50 brevets liés au H.264 et au Wifi.

Si la bataille juridique entre Apple et Samsung a fait grand bruit il y a quelques  mois et qu’elle continue de faire parler d’elle puisque tout ne semble pas totalement terminé, il est une autre bataille dont on entend assez peu parler mais qui pourrait être tout aussi importante pour le marché des nouvelles technologies : le procès entre Motorola et Microsoft.

procès Motorola vs Microsoft

Pour faire simple, Motorola (racheté par Google depuis plus d’un an même si cela n’est effectif que depuis cet été) a porté plainte envers Microsoft en début d’année accusant le géant de Redmond de violer des brevets liés au H.264 et au Wifi 802.11, deux technologies utilisées dans de nombreux produits de l’entreprise et notamment Windows, la Xbox et la Surface.

Microsoft estime que Motorola n’a pas voulu lui faire un bon prix pour licencier ses brevets et permettre à Microsoft l’utilisation de ces technologies contre le versement de royalties. Motorola voulait en effet que Microsoft verse 22.50 $ par ordinateur vendu à 1000 $ contre l’utilisation de 50 brevets liés à ces 2 technologies.

A titre de comparaison, il existe un groupe de 29 entreprises qui ont mis un commun 2300 brevets liés au H.264 et qui font payer à Microsoft une redevance de 2 centimes pour un ordinateur de 1000$. Ces brevets sont sous le régime FRAND qui obligent les entreprises à les proposer à un tarif accessible et raisonnable car les technologies brevetés sont jugées essentiels.  Pour le même type de brevets, Microsoft réclame donc 22.50 $ pour 50 brevets.

Il y a donc un désaccord manifeste entre Motorola et Microsoft qui les a poussé à aller régler ce litige devant les tribunaux.Motorola estime que Microsoft va générer 94 milliards de dollars de chiffre d’affaires d’ici à 2017 avec les ventes de sa Xbox et de ses tablettes. Motorola voudrait donc toucher 4 milliards de dollars par an en compensation de la violation des brevets sur le H.264 et le Wifi ce qui représente 2.25% du prix de vente de chaque Xbox et 50 centimes par licence Windows vendue. Microsoft refuse et estime qu’il devrait payer 4000 fois moins et propose la somme de 1 million de dollars.

C’est donc maintenant au tribunal de trancher entre les deux parties mais on peut d’ores et déjà estimer que la somme payée par Microsoft sera supérieure à 1 million de dollars mais inférieure à 4 milliards. Toujours est-il que dans cette affaire, Google/Motorola apparaît un peu comme un ogre voulant gagner le plus d’argent sans rien faire. Microsoft n’est certes pas tout blanc dans cette affaire mais si Motorola avait été raisonnable, les deux parties auraient pu s’entendre et il n’y aurait pas eu de problème mais ça, ce serait dans un monde rêvé.

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