Selon des informations de BFM Business, l’administration fiscale française aurait notifié un redressement fiscal de 52 millions d’euros à Microsoft France. Ce contrôle serait le troisième en 5 ans pour le géant américain du logiciel.

Microsoft france

Ce redressement serait lié à un contrôle effectué en 2010 dans les locaux de l’entreprise et qui porte sur le prix de transfert pratiqué entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009 rapporte BFM Business. Microsoft n’est évidemment pas d’accord avec ce que dit l’administration et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui serait en train d’examiner le dossier.

La chaîne d’information économique ajoute que depuis 1994, Microsoft dispose du statut « d’agent commissionné » qui lui permet de ne commissionner qu’une fraction du prix de vente du produit, le reste de la vente allant à l’entité de Microsoft au niveau européen située en Irlande.

Ce redressement fiscal ferait suite à un précédent redressement de 20 millions d’euros en 2005. A l’époque déjà, Microsoft l’avait contesté et avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif avec remboursement de la somme demandée par Bercy et 4 millions d’euros supplémentaires correspondants aux intérêts.

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