Depuis le début du mois d’août, Microsoft refuse de livrer des emails à la justice américaine. Cette dernière demande en effet à la firme de Redmond de lui fournir des emails dans une affaire de trafic de drogue. Microsoft refuse sous prétexte que les emails en question se trouvent sur un serveur hébergé en Irlande.

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Microsoft ne fléchit pas, la société américaine refuse encore de livrer des emails à la justice américaine. L’affaire débute au début de l’année avec une sombre histoire de trafic de drogue. Dans le cadre de cette enquête, la justice américaine demande à Microsoft de lui fournir des emails spécifiques. Ce que Microsoft refuse. Selon le département juridique de la société, le mandat de perquisition de la justice américaine ne peut s’appliquer hors des frontières américaines. Or, les emails qui intéressent la justice américaine sont stockés sur un serveur irlandais. C’est donc à la justice irlandaise de lui ordonner de livrer lesdits emails.

La justice américaine ne l’entend toutefois pas de cette oreille et a ordonné à Microsoft au début du mois d’août 2014 de donner les emails, sans laisser aucun autre recours à Microsoft pour contester la décision. Ce que n’a pas fait et ne compte pas faire Microsoft. L’un de ses porte-parole a en effet précisé à Reuters hier : « Microsoft ne remettra pas ces emails à la justice et prévoit de faire appel. Tout le monde est d’accord pour que cette affaire puisse aller et ira devant une cour d’appel. Il s’agit simplement de trouver la bonne procédure. »

Étonnante au premier abord, cette rebuffade de Microsoft n’est pas désintéressée. Au niveau juridique Microsoft craint que cette décision du tribunal soit reprise dans des cas similaires et permette à la justice d’accéder à n’importe quel email stocké par une société américaine, où qu’il soit hébergé dans le monde. Or, si cette décision est validée, Microsoft, mais aussi de nombreuses autres sociétés américaines telles que Apple, Cisco, Verizon ou Amazon, courra le risque de voir des clients fuir leur service puisque la justice américaine pourra à tout moment se saisir de leurs données.

Microsoft a jusqu’au 5 septembre prochain pour livrer les emails. D’ici là, la société espère trouver un moyen de passer cette affaire en court d’appel.