Suite aux révélations d’Edward Snowden en 2013, le texte dit Privacy Shield est cours d’élaboration. Microsoft vient d’annoncer son soutien public au texte.

Microsoft Redmond

Début février, la commission européenne dévoilait un brouillon du Privacy Shield, un texte négocié avec les États-Unis pour régir le transfert de données utilisateurs entre l’Europe et les États-Unis. Jusqu’en octobre dernier, le texte utilisé était le Safe Harbor, mais qui a été invalidé en octobre par la Cour européenne de Justice suite aux révélations d’Edward Snowden.

Le texte doit permettre de protéger les droits des utilisateurs européens, conformément à la loi, de services américains tout en permettant, sous certaines conditions, l’accès aux données par les autorités américaines. En revanche, cet accès aux données ne sera pas généralisé et devrait donc être traité au cas par cas.

Aujourd’hui, Microsoft annonce par la voix de John Frank, l’homme en charge des bureaux de Bruxelles et des relations avec le gouvernement, que la firme soutient pleinement le Privacy Shield américano-européen.

Dans son annonce, Microsoft promet de suivre les directives du texte et s’engage sur un certain nombre de points. D’abord, la firme répondra sous 45 jours aux plaintes individuelles concernant la vie privée. Microsoft travaillera avec les agences de protections des données personnelles, comme la CNIL en France, et suivra leurs prérogatives. Enfin, Microsoft continuera de publier des rapports concernant les demandes de données utilisateurs de la part des pays. Ces rapports devraient d’ailleurs devenir obligatoires avec le Privacy Shield.

Le G29, qui regroupe les agences de protections des données personnelles européennes, doit rendre un avis sur le texte après une réunion plénière qui aura lieu les 12 et 13 avril 2016. Le texte devrait ensuite être examiné par les États membres.